Accessibilité numérique

L’accessibilité numérique joue un rôle clé dans l’inclusion en ligne en garantissant que tous, y compris les personnes en situation de handicap, puissent percevoir, comprendre, naviguer, interagir et contribuer sur le web et dans les services numériques.

Voici comment elle favorise concrètement l’inclusion :

• Réduction des discriminations et égalité des chances

  En adaptant les contenus et interfaces aux besoins des personnes ayant des limitations visuelles, auditives, motrices ou cognitives, l’accessibilité numérique réduit la discrimination et offre une égalité d’accès à l’information, aux services, à l’éducation, à l’emploi et à la vie sociale en ligne.

• Autonomie et participation citoyenne

  L’accessibilité numérique permet à chacun d’être autonome dans ses démarches administratives, ses loisirs, sa recherche d’emploi ou sa formation, même si des limitations physiques ou sensorielles existent.

• Cela favorise la participation active de tous à la société numérique.

  Amélioration de l’expérience utilisateur pour tous

  Les adaptations prévues pour l’accessibilité (contrastes, navigation clavier, alternatives textuelles, sous-titres, synthèse vocale, etc.) rendent les services plus simples et agréables à utiliser pour l’ensemble des usagers et pas seulement pour les personnes en situation de handicap.

• Compatibilité avec les technologies d’assistance

  L’accessibilité numérique assure que les sites web, applications et documents fonctionnent avec des logiciels et équipements adaptés (lecteurs d’écran, synthèse vocale, commandes vocales, etc.), permettant ainsi à chacun d’accéder au numérique selon ses besoins.

• Inclusion professionnelle et sociale

  Dans le monde du travail, l’accessibilité numérique facilite le recrutement, la formation et l’intégration des personnes en situation de handicap, tout en profitant à l’ensemble des collaborateurs par des outils plus intuitifs et inclusifs.

En résumé, l’accessibilité numérique est un levier indispensable pour une société digitale réellement inclusive, où chaque individu peut participer pleinement, sans obstacle, à la vie en ligne.
L’accessibilité est une condition fondamentale pour permettre aux personnes en situation de handicap de participer pleinement à la vie sociale, culturelle, professionnelle et citoyenne. Voici comment elle facilite concrètement cette participation :

L’accessibilité permet aux personnes handicapées d’accéder, sans obstacle, aux espaces publics, aux transports, à l’information, aux services et aux outils numériques, leur garantissant ainsi la même autonomie et les mêmes droits que tous les citoyens. Cela concerne aussi bien la possibilité de se déplacer librement, de faire des démarches administratives, d’accéder à l’emploi ou à l’éducation, que de participer à la vie culturelle et sociale.

L’accessibilité est reconnue comme une condition préalable essentielle à la jouissance des droits fondamentaux : accès à l’information, à la communication, à l’éducation, à la justice, à la vie politique et citoyenne.

• Elle permet aux personnes handicapées d’exercer leur citoyenneté, de s’exprimer, de s’informer et de s’impliquer dans la société.

  En supprimant les obstacles physiques, numériques, sociaux ou culturels, l’accessibilité réduit la discrimination structurelle et favorise l’inclusion, en permettant à chacun de participer selon ses capacités et ses souhaits.

• Elle contribue ainsi à une société plus juste et plus équitable.

  L’accessibilité favorise l’engagement communautaire et la valorisation des compétences des personnes handicapées, par exemple dans des projets d’habitat inclusif, des ateliers d’art ou l’accès à l’emploi ordinaire. Elle soutient l’autodétermination et l’épanouissement personnel, en permettant à chacun de choisir son mode de vie et de s’investir dans la collectivité.

• Les dispositifs d’accessibilité bénéficient à l’ensemble de la population : parents avec poussette, personnes âgées, voyageurs chargés, etc. En répondant aux besoins des plus vulnérables, on améliore la qualité d’usage pour tous.

En résumé, l’accessibilité est un levier indispensable pour garantir la pleine participation sociale des personnes handicapées et bâtir une société inclusive, où chacun peut vivre, apprendre, travailler et s’exprimer sans entrave.

L’obligation légale de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) concerne plusieurs types d’entités en France, avec des règles précises selon leur secteur et leur taille.

Entités concernées par la conformité au RGAA

Secteur public

• Services de l’État (ministères, administrations centrales, services déconcentrés)
• Collectivités locales (régions, départements, communes)
• Établissements publics (universités, hôpitaux publics, etc.)

Secteur privé

• Grandes entreprises : entreprises privées réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions d’euros en France (jusqu’à fin juin 2025).

À partir du 28 juin 2025 : extension à toutes les entreprises privées dont l’effectif dépasse 10 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 2 millions d’euros, notamment dans certains secteurs jugés essentiels (banque, e-commerce, télécommunications, transports, médias audiovisuels)

Organismes privés assurant une mission de service public

(ex : délégataires de service public, associations ou entreprises chargées d’un service d’intérêt général)

Associations et organismes à but non lucratif

• Sont concernées si elles dépassent les seuils d’effectif ou de chiffre d’affaires et/ou si elles assurent une mission de service public ou fournissent des services essentiels au public
• Sont exemptées si elles ne remplissent pas ces critères et ne proposent pas de services essentiels ou spécifiques aux personnes handicapées

Délais et obligations

• Secteur public : obligation de conformité depuis 2020, avec des contrôles et des amendes possibles en cas de non-conformité (jusqu’à 20 000 € par an)
• Secteur privé (à partir du 28 juin 2025) : les nouvelles obligations s’appliquent selon les seuils mentionnés ci-dessus. Les services numériques créés après cette date doivent être conformes dès leur lancement, tandis que les services existants bénéficient d’un délai jusqu’au 28 juin 2030 pour se mettre en conformité